Face au fichier « Base élèves premier degré », qui conserve les informations recueillies lors de l’inscription de chaque enfant à l’école maternelle ou primaire, quelques parents et enseignants continuent à résister. Avec un succès étonnant vu leur petit nombre. Réunis au sein d’un collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), ils ont réussi à se faire entendre des Nations unies.
Ce mardi 26 mai, le gouvernement français doit s’expliquer publiquement devant le comité des droits de l’enfant, un organe de l’ ONU, à Genève, sur l’objectif et les garanties de ce fichier Base élèves, destiné à la gestion et au suivi du parcours scolaire des enfants.
La France a déjà été sommée en avril de répondre par écrit aux questions du comité. Pêle-mêle, celui-ci se demandait à quoi servait ce « stockage au niveau national de données nominatives », pourquoi le droit d’opposition ne pouvait pas s’exercer et quelles conséquences entraînerait « le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants ». Enfin il lui demandait de « préciser les différentes banques de données dans lesquelles les informations personnelles sur les enfants sont collectées, stockées et/ou conservées ». Les deux dernières questions demeurent sans réponse (lire le document français pages 11 et 12).
Expérimenté depuis fin 2004, ce fichier recense déjà 80% des élèves et doit être généralisé à la rentrée 2009. Devant la polémique, Xavier Darcos l’avait expurgé en juin 2008 des données les plus controversées telles que la nationalité des élèves, l’année de leur arrivée en France, la langue parlée à la maison, leur absentéisme, leur suivi médical ou psychologique, leur handicap éventuel, etc.
L’arrêté du 20 octobre 2008 « portant création de Base élèves » ne mentionne donc plus que les informations concernant l’élève, ses parents ou son responsable légal, ses besoins éducatifs particuliers (sans plus de détail), sa scolarité (classe, niveau, apprentissage d’une langue vivante) et ses activités péri-scolaires (transport, garderie, cantine, études surveillées).
Des dizaines de plaintes
Les données sont consultables en partie par la mairie, en totalité par l’inspection académique. Elles remontent aux rectorats et au niveau national de façon anonymisée. Les parents ou responsables légaux des élèves y ont désormais accès et peuvent demander des rectifications. En revanche, du fait de l’obligation de scolarité, argue le ministère de l’éducation nationale, ils ne peuvent pas s’opposer à la collecte d’informations, celles-ci ayant un caractère obligatoire.
Ces garanties n’ont pas rassuré parents et enseignants mobilisés. Depuis avril 2009, des dizaines de parents ont déposé plainte contre X, avec le soutien du syndicat de la magistrature et du syndicat des avocats, à Millau (Aveyron), à Grenoble (Isère), à Marseille (Bouches-du-Rhône) et à Montauban (Tarn-et-Garonne), ou s’apprêtent à le faire à Béziers (Hérault), Montpellier (Hérault) et Foix (Ariège).
Même si le fichier Base élèves a été déclaré à la Cnil, Philippe Chaudon estime qu’il « contrevient à la loi Informatiques et libertés de 1978 notamment du fait que les parents n’avaient jusqu’à l’arrêté du 20 octobre 2008 pas connaissance de la collecte des données de leur enfant et pas de droit de rectification de celles-ci. Ils remplissaient les fiches qu’on leur donnait à la rentrée sans savoir qu’elles étaient ensuite traitées informatiquement ». « Dans trois des villes concernées, à Marseille, Millau et Grenoble, des enquêtes préliminaires ont été ouvertes et des parents ont été entendus à Millau », se réjouit Jean-Jacques Gandini, avocat au barreau de Montpellier et membre du Syndicat des avocats de France. « Cela veut dire que les procureurs de la République concernés considèrent la plainte comme suffisamment sérieuse pour être examinée. »
Destinataire final de la plainte ? « Certainement pas les directeurs d’école, précise Philippe Chaudon, un des avocats du collectif et membre du Syndicat des avocats de France. Si on fait vite, X ce serait Xavier. » De leur côté, quelque 200 directrices et directeurs d’école refusent ouvertement de renseigner le fichier. L’un d’eux, Jean-Yves Le Gall, a été démis en février de son titre de directeur de l’école primaire de Notre-Dame-de-Vaulx en Isère par son inspection académique.
Les détracteurs soulignent les risques de connexion avec d’autres fichiers et la constitution d’une sorte de « casier judiciaire » que traînera l’élève durant tout son parcours.
Un identifiant élève conservé 35 ans
« Base élèves a été édulcoré mais on a vu apparaître un autre fichier, la base nationale des identifiants élèves (BNIE), qui conserve les données pendant 35 ans et est évolutif, explique Joseph Ulla, directeur de l’école du Rougier à Montlaur (Aveyron), qui refuse depuis 2006 de renseigner Base élèves. Dès qu’on rentre les données d’un enfant dans Base élèves, l’ordinateur se connecte à ce fichier et attribue un identifiant national (INE) à l’enfant qui le suivra durant toute sa scolarité, de la maternelle à l’université. Nous n’avons pas à jouer les auxiliaires de police : il faut laisser à l’élève sa marge d’erreur, son temps d’enfance. » Tout le système éducatif, soit quelque 13 millions d’enfants et d’adolescents, est concerné par la base nationale des identifiants élèves.
Curieusement un tel identifiant concerne déjà depuis 1995 les élèves de collège et de lycée, tous inscrits dans le logiciel « scolarité » devenu « Sconet » en 2006, sans provoquer plus de réactions dans l’opinion publique. « Cet identifiant existait déjà dans le secondaire mais il était attribué rectorat par rectorat, explique Stéphanie Pouget, une des parents d’élève membres du CNRBE. A l’occasion de la création de Base élèves, le ministère de l’éducation nationale a décidé d’attribuer un INE dès l’âge de 3 ans et de centraliser les données via la BNIE. » Elle a porté plainte contre X avec une dizaine de parents grenoblois car elle n’accepte pas que les données de ses trois enfants (aujourd’hui un en primaire et deux au collège) aient été « entrées sans qu’on le sache » et « dans un fichier qui à l’époque n’était pas légal et n’existait même pas dans les textes ».
Sur le fond, parents et enseignants regrettent surtout que la décision de stocker les informations de près de 6,5 millions d’élèves dans Base élèves n’ait fait l’objet d’aucun débat public. « Ça s’est fait comme ça, région par région d’abord sur la base du volontariat, témoigne Stéphanie Pouget. Base élèves est parfois arrivé dans les écoles avec l’outil informatique, sans aucune réflexion sur les conséquences de l’informatisation. »
« Ce fichage aurait dû se faire dans le cadre d’une loi pour éviter les dérives, estime Jean-Jacques Gandini. Avec un arrêté pris de façon administrative, nous sommes à la merci des gens qui s’en occupent. Nous connaissons l’histoire du STIC (Système de traitement des infractions constatées) avec plus d’un million de personnes fichées à tort. »
Bonjour à toutes et à tous,
Le blog de Michelet est resté quelque peu à l'abandon ces derniers jours, faute de temps.
Cependant sachez qu'il restera en activité temps qu'il y aura des informations à faire passer sur les difficultés que rencontre l'université.
Voici donc des nouvelles fraiches pour se rendre compte que, malgré tout ce qui se dit et cette période d'examens, le mouvement n'est pas terminé. Et pensez aussi que le blog reste un espace de dialogue, donc n'hésitez pas à laisser vos commentaires.
Pour commencer, prenez le temps de signer l'appel de Florence pour un enseignement de l'histoire de l'art dans tous les pays de l'Union : http://www.apahau.org/
Bien à vous tous.
Appel de Florence
Cet "appel de Florence" est mis en ligne dans différents pays de l'Union européenne pour lui assurer une large publicité et diffusion.
L'APAHAU, (Association des professeurs en Archéologie et Histoire de l'art des Universités) est une association loi 1901. Elle a pour but de créer un lien entre les enseignants-chercheurs en Archéologie et Histoire de l'Art des établissements de l’enseignement supérieur, de favoriser le développement des études dans ces domaines et d’aider à la diffusion des résultats de la recherche en France et à l’étranger. Elle publie une revue Histoire de l'art.
Un geste fort pour l’Europe : un enseignement de l’histoire de l’art dans tous les pays de l’Union. Chaque année, des millions de membres de l’Union européenne, ceux-là mêmes qui sont invités à voter le 7 juin, profitent du principe de libre circulation pour découvrir les paysages, les musées, les traces du passé et les œuvres d’art contemporain de leurs voisins européens. Comment faire de ce formidable mouvement, de ces multiples découvertes, en un capital européen, en une ressource pour l’édification de l’Europe ? En transformant, par un enseignement d’histoire de l’art à l’école, ce qui relève de la consommation en un processus d’acculturation, de prise de conscience d’un patrimoine commun, d’appropriation d’une histoire artistique vécue sous le signe de l’échange, depuis des millénaires, de Ségovie à Cracovie, d’Athènes à Édimbourg ou Copenhague, de Florence à Munich et à Budapest. Donner une dimension européenne à un tel enseignement d’histoire de l’art, qui n’existe à ce jour que dans quelques pays, l’instituer dans tous les pays d’Europe, ce serait, en associant les futurs citoyens d’Europe à leur propre histoire, donner un remarquable élan à une Europe de la culture. Alors que l’histoire de l’Europe a été faite pendant longtemps de conflits qui opposaient des peuples, de traités qui ont divisé arbitrairement un territoire, de langues imposées injustement, de dominations culturelles, alors que le fonctionnement de l’Union est vécu comme quelque chose de compliqué et de lointain, l’histoire des formes artistiques constitue pour l’Europe un continuel processus d’échanges, d’enrichissements mutuels à tout niveau de la création dans un espace commun, du modeste maçon de village (qui met en œuvre des savoirs et des références architecturales venant de différents pays), à Léonard de Vinci, Picasso et Ingmar Bergman. Ainsi, par l’apport des « Barbares », Rome put revivifier l’héritage artistique de la civilisation grecque ; dans l’Espagne des Omeyades se réalisa une brillante synthèse entre les cultures arabes et européennes, notamment dans l’architecture ; avant le premier conflit mondial, l’Art nouveau (également appelé selon les pays Jugendstil, Stile Liberty, Modern Style ou Modernismo) réunit, en dépit des tensions nationales et linguistiques, une communauté européenne des arts. Instituer un enseignement d’histoire de l’art à l’école dans tous les pays de l’Union permettrait à tous ses habitants de comprendre l’esprit de communauté artistique qui unit l’Europe depuis plus de trois millénaires. Les œuvres d’art, de la mosquée de Cordoue aux photos des châteaux d’eaux des Becher, étudiées dans leur dimension historique, sont la meilleure introduction aux religions, aux mouvement d’idées et aux civilisations qui ont forgé l’histoire du continent , et à la place artistique que peut tenir l’Europe dans la civilisation globale actuelle, alors que les formes artistiques empruntent de nouvelles voies et que les échanges s’accélèrent et se multiplient. Le langage des images, très présent dans les expressions les plus contemporaines, est commun à tous les citoyens de l’Union. Dans les 27 pays de l’Union, une formation d’au moins une heure hebdomadaire en histoire de l’art serait pour chaque jeune européen un moment précieux de rencontre avec la richesse artistique de sa cité, de son pays, de l’Europe, une incitation à la mobilité et à la découverte au sein du continent, d’intégration culturelle européenne dans le respect de l’histoire.. Du patrimoine industriel aux traditionnels beaux-arts, des vestiges archéologiques aux créations les plus contemporaines, cet enseignement serait naturellement ouvert : ouvert à toutes les composantes et populations qui forment l’Europe actuellement, et apte ainsi à mettre en confrontation les objets de la civilisation européenne avec les cultures du monde ; ouvert à l’avenir, en intégrant pleinement la création vivante. Un enseignement d’histoire de l’art, de l’école au lycée, dans tous les pays de l’Europe, est un geste que l’Union doit faire pour l’Europe, ses générations futures, la conscience de son avenir.
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